Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme www.vitam.care (ci-après « la Plateforme ») est éditée par :

VITAM CARE SRL
Société à Responsabilité Limitée de droit belge
Siège social : Avenue de Laeken 29, 1090 BRUXELLES, Belgique
N° d'entreprise (BCE) : 1020.008.943
N° de TVA : BE 1020.008.943
Date de constitution : 10 février 2025
Code NACE-BEL : 63910 - Activités de portail de recherche sur le web

Représentants légaux :
Administrateurs : Léo Ponsard et Arthur Balcaen

Contact :
Email : contact@vitam.care
Téléphone : Non communiqué (contact par email uniquement)
Adresse : Avenue de Laeken 29, 1090 BRUXELLES, Belgique

2. Hébergement de la plateforme

La Plateforme VITAM CARE est hébergée par :

Applications web :
Vercel Inc.
650 California St
San Francisco, CA 94108
États-Unis
Site web : https://vercel.com
Fonctions serveur situées en : Union Européenne (Dublin, Irlande)

Backend et base de données :
Convex, Inc. (infrastructure AWS)
San Francisco, États-Unis
Site web : https://convex.dev
Serveurs situés en : Union Européenne (Irlande, région AWS eu-west-1)

Stockage des fichiers (images produits, documents de facturation, dossiers de soumission) :
Cloudflare, Inc. (service R2)
101 Townsend St
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site web : https://cloudflare.com
Stockage configuré en : juridiction Union Européenne

Envoi d'e-mails transactionnels :
Resend
San Francisco, États-Unis
Site web : https://resend.com

Localisation des données : La base de données et les fichiers de la Plateforme sont stockés exclusivement dans l'Union Européenne, conformément au RGPD. Les garanties encadrant les prestataires dont le siège est situé hors UE sont détaillées dans la Politique de confidentialité (section « Transferts de données hors UE »).

3. Directeur de la publication

Conformément à la législation en vigueur, le directeur de la publication de la Plateforme est :

Léo Ponsard
Administrateur de VITAM CARE SRL

4. Conception et développement

Conception : VITAM CARE SRL (en interne)
Développement technique : En interne
Design : En interne

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, design, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, marques) est la propriété exclusive de VITAM CARE SRL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Protection

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de VITAM CARE SRL.

Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l'un des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code belge de droit économique.

5.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur la Plateforme sont des marques déposées de VITAM CARE SRL ou de ses partenaires.

Marques déposées :

• VITAM CARE (marque en cours de dépôt auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle - BOIP)

Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5.4 Droits sur les contenus utilisateurs

Les utilisateurs conservent l'entière propriété intellectuelle des contenus qu'ils publient sur la Plateforme.

En publiant du contenu, l'utilisateur concède à VITAM CARE une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle pour :

• Héberger, reproduire et représenter le contenu
• Traiter le contenu dans le cadre de la fourniture des services
• Utiliser les technologies d'intelligence artificielle sur le contenu (avec consentement si données sensibles)

Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu par l'utilisateur, sous réserve du délai nécessaire à la suppression effective des serveurs et des sauvegardes.

6. Données personnelles

6.1 Responsable du traitement

VITAM CARE SRL est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Email : contact@vitam.care

6.2 Politique de confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse :
www.vitam.care/confidentialite

Nous nous engageons à respecter le RGPD et la législation belge applicable en matière de protection des données.

6.3 Cookies

L'utilisation des cookies sur la Plateforme est détaillée dans notre Politique des Cookies accessible à l'adresse :
www.vitam.care/cookies

6.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@vitam.care

6.5 Réclamations

En cas de litige concernant vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 BRUXELLES
Belgique
Téléphone : +32 2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de la Plateforme est soumise à l'acceptation et au respect des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) accessibles à l'adresse :
www.vitam.care/cgu

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité de la plateforme

VITAM CARE s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, VITAM CARE ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour ou amélioration
• Des interruptions dues à des cas de force majeure ou à des événements hors de son contrôle
• Des dysfonctionnements liés aux réseaux de télécommunication
• Des pannes matérielles ou logicielles

VITAM CARE ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d'erreurs ou de bugs. Les utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie à : contact@vitam.care

8.2 Contenu de la plateforme

Les informations diffusées sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif. VITAM CARE s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

VITAM CARE se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment sans préavis.

8.3 Utilisation professionnelle

IMPORTANT : La Plateforme est destinée aux professionnels de santé. Les informations et services fournis ne remplacent en aucun cas le jugement professionnel, les obligations déontologiques ou la responsabilité médicale des utilisateurs.

Les utilisateurs professionnels de santé restent entièrement responsables de :

• Leurs décisions médicales
• Leurs actes professionnels
• Le respect du secret professionnel
• La conformité avec les réglementations applicables à leur profession

8.4 Intelligence artificielle

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle proposées sur la Plateforme sont des outils d'assistance et ne se substituent pas au jugement professionnel.

VITAM CARE ne saurait être tenue responsable :

• Des résultats générés par l'IA
• Des décisions prises sur la base de ces résultats
• Des erreurs ou imprécisions dans les réponses de l'IA

Il appartient à l'utilisateur professionnel de vérifier et valider les informations générées par l'IA avant toute utilisation.

8.5 Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. VITAM CARE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :

• Leur contenu
• Leur disponibilité
• Leur politique de confidentialité
• Les dommages résultant de leur utilisation

L'inclusion d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site par VITAM CARE.

8.6 Virus et sécurité

VITAM CARE met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger la Plateforme contre les virus, malwares et cyberattaques.

Toutefois, VITAM CARE ne peut garantir une sécurité absolue. Il appartient à chaque utilisateur de :

• Protéger son équipement (antivirus, pare-feu)
• Sécuriser ses identifiants de connexion
• Utiliser des mots de passe robustes

VITAM CARE ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des virus, malwares ou intrusions sur les équipements des utilisateurs.

9. Contact et réclamations

9.1 Service client

Pour toute question, demande d'information ou assistance :

Email : contact@vitam.care
Téléphone : Non communiqué (contact par email uniquement)
Adresse : Avenue de Laeken 29, 1090 BRUXELLES, Belgique

Heures d'ouverture : Support par email disponible 7j/7, réponse sous 48h ouvrables

9.2 Réclamations

En cas de réclamation concernant l'utilisation de la Plateforme ou nos services, veuillez nous contacter en priorité à : contact@vitam.care

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse sous 15 jours ouvrables maximum.

9.3 Médiation de la consommation

Conformément à la législation belge sur la protection des consommateurs, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 BRUXELLES
Belgique
Téléphone : +32 2 702 52 00
Email : contact@mediationconsommateur.be
Site web : www.mediationconsommateur.be

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (pour litiges transfrontaliers) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable et juridiction

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation de la Plateforme sont régies par le droit belge.

10.2 Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

10.3 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.

11. Accessibilité

VITAM CARE s'engage à rendre sa Plateforme accessible au plus grand nombre conformément aux standards d'accessibilité web.

Niveau de conformité : WCAG 2.1 niveau AA (en cours d'amélioration continue)

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, merci de nous contacter à : contact@vitam.care

13. Conformité réglementaire

13.1 Protection des données

La Plateforme est conforme au :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679
• Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

13.2 Cookies

Conformément à la Directive ePrivacy et à la législation belge, nous obtenons votre consentement préalable pour l'utilisation de cookies non essentiels.

13.3 Commerce électronique [si applicable]

La Plateforme respecte les dispositions du Code de droit économique belge relatives au commerce électronique (Livre XII, Titre 2).

13.4 Données de santé [si applicable]

En tant que plateforme traitant potentiellement des données de santé, nous respectons :

• La loi belge du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé
• Les recommandations de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge
• [À COMPLÉTER : autres réglementations spécifiques au secteur de la santé]

13.5 Sécurité des systèmes d'information

Nous mettons en œuvre des mesures conformes aux :

• ISO/IEC 27001 : Gestion de la sécurité de l'information [À COMPLÉTER : si certifié]
• [À COMPLÉTER : autres certifications ou normes]

Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée par la Plateforme : les règlements
s'effectuent par virement bancaire, directement entre l'acheteur et le vendeur.

14. Modification des mentions légales

VITAM CARE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme, de la législation ou de la réglementation.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Signalement de contenus illicites

Si vous identifiez sur la Plateforme des contenus que vous estimez illicites, inappropriés ou contraires aux CGU, vous pouvez nous les signaler à :

Email : contact@vitam.care
Objet : Signalement de contenu

Merci de fournir :

• Une description précise du contenu signalé
• La localisation du contenu (URL, page)
• Les motifs du signalement
• Vos coordonnées (pour un éventuel suivi)

Nous examinerons chaque signalement et prendrons les mesures appropriées dans les plus brefs délais.

16. Propriété industrielle

16.2 Secrets d'affaires

Certaines informations relatives au fonctionnement technique de la Plateforme, aux algorithmes utilisés ou aux méthodes commerciales constituent des secrets d'affaires protégés.

Toute divulgation, utilisation ou reproduction non autorisée de ces informations est strictement interdite.

17. Engagements de vitam care

17.1 Qualité de service

VITAM CARE s'engage à :

• Fournir un service de qualité professionnelle
• Maintenir la Plateforme à jour et sécurisée
• Améliorer continuellement l'expérience utilisateur
• Répondre aux demandes des utilisateurs dans des délais raisonnables

17.2 Transparence

VITAM CARE s'engage à :

• Informer clairement les utilisateurs sur les traitements de données
• Respecter les choix et préférences des utilisateurs
• Communiquer de manière transparente sur les modifications de service

17.3 Éthique

VITAM CARE s'engage à :

• Respecter les normes éthiques applicables au secteur de la santé
• Ne pas exploiter de manière abusive les données des utilisateurs
• Garantir l'équité et la non-discrimination dans l'accès aux services

18. Informations complémentaires

19. Glossaire

• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679
• APD : Autorité de Protection des Données (Belgique)
• BCE : Banque-Carrefour des Entreprises
• TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
• CGU : Conditions Générales d'Utilisation
• Cookie : Petit fichier texte stocké sur l'appareil de l'utilisateur
• Données personnelles : Informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable
• IA : Intelligence Artificielle

20. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

VITAM CARE SRL
Avenue de Laeken 29
1090 BRUXELLES
Belgique

Email : contact@vitam.care
Téléphone : Non communiqué (contact par email uniquement)

Horaires de contact : Support par email 7j/7, réponse sous 48h ouvrables

Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2025
Version : 1.0

Annexe : informations obligatoires (récapitulatif)

Conformément à la législation belge sur le commerce électronique, voici un récapitulatif des informations obligatoires :

Fin des Mentions Légales